Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle 

Assureur :  

 

La Société a souscrit auprès de MMA I.A.R.D une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de portage salarial. Contrat n°141023899. 

Métiers et activités couverts : 

Notre police d’assurance couvre les métiers et activités de management de transition et de conseil en : 

 Stratégie (hors fusion et acquisition), o organisation, développement et management.  Développement commercial.  Relations publiques.  Communication.  Marketing.  Ressources humaines et recrutement. 

 Gestion.  Logistique.  Achats.  Coaching.  Externalisation de tâches administratives.  Hygiène, sécurité, qualité, Environnement.  Systèmes de production. 

Exclusions : 

 Certaines activités suivantes ne sont pas couvertes : 

 Toutes les prestations réalisées et les engagements contractés sur la base d’une obligation de résultat et non de moyen. 

 Toutes activités relevant d'une obligation d'assurance légale, et notamment les professions réglementées, les activités médicales. 

 De consultations Juridiques ou de la rédaction d'actes sous seing privé pour autrui. 

 Consistant à réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. 

 Diagnostic dans le secteur du bâtiment et travaux publics. 

 Dans le secteur de l'amiante tant pour le diagnostic que pour le désamiantage. 

 De maitrise d'œuvre et/ou de travaux dans le domaine du bâtiment et du génie civil, y compris SPS/Assistance à maitrise d'ouvrage, OPC et dessinateur bâtiment. 

 Toutes activités de conseil dans le secteur nucléaire. 

 D'activités de conseil en gestion de patrimoine, en Investissement financier ainsi que la réalisation d'opérations de banque visées aux articles L311-1 et L311-2 du code monétaire et financier. 

 Les dommages résultant de l'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. 

 Missions se déroulant aux Etats-Unis d'Amérique et/ou au Canada. 

Du fait ou à l'occasion de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation et à 

 enregistrement au titre des articles L512-1 à L517-7 du Code de l'environnement. 

 D'abus de confiance, vols, dols, détournements, divulgations de documents ou de secrets 

 professionnels. 

 Les dommages résultant d’un virus informatique. 

 Pour les activités exercées dans le secteur informatique : - la responsabilité personnelle des exploitants de sites télématiques ou de forums hébergés par l'assuré, ainsi que la responsabilité de l'assuré du fait desdits exploitants. - les conséquences de la commercialisation ou de la mise à disposition sur le réseau Internet (résultant ou non d'une insuffisance de surveillance des sites hébergés) d'informations, prestations ou produits prohibés. - les conséquences de l'absence ou de l'insuffisance de chiffrement des opérations de paiement par voie télématique. 

EN CAS DE DOUTE VEUILLEZ NOUS CONSULTER 

Montants Assurés :  

Responsabilité Civile Exploitation (par sinistre) : 

 Dommages corporels et immatériels consécutifs 8 000 000 euros 

 Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 euros 

 Dommages immatériels non consécutifs 300 000 euros 

 Atteintes à l’Environnement accidentelles (par an) 500 000 euros 

Responsabilité Civile Professionnelle et/ou après livraison (par sinistre et par an): 

 Tous dommages confondus 2 000 000 euros 

 Dommages subis par les biens confiés 300 000 euros 

 Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 euros 

 Dommages immatériels consécutifs 300 000 euros 

CONTACT

FLEXI-ENTREPRENEUR

La Grand Arche – Paroi Nord
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