Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle
Assureur :
La Société a souscrit auprès de MMA I.A.R.D une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de portage salarial. Contrat n°141023899.
Métiers et activités couverts :
Notre police d’assurance couvre les métiers et activités de management de transition et de conseil en :
Stratégie (hors fusion et acquisition), o organisation, développement et management. Développement commercial. Relations publiques. Communication. Marketing. Ressources humaines et recrutement.
Gestion. Logistique. Achats. Coaching. Externalisation de tâches administratives. Hygiène, sécurité, qualité, Environnement. Systèmes de production.
Exclusions :
Certaines activités suivantes ne sont pas couvertes :
Toutes les prestations réalisées et les engagements contractés sur la base d’une obligation de résultat et non de moyen.
Toutes activités relevant d'une obligation d'assurance légale, et notamment les professions réglementées, les activités médicales.
De consultations Juridiques ou de la rédaction d'actes sous seing privé pour autrui.
Consistant à réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce.
Diagnostic dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
Dans le secteur de l'amiante tant pour le diagnostic que pour le désamiantage.
De maitrise d'œuvre et/ou de travaux dans le domaine du bâtiment et du génie civil, y compris SPS/Assistance à maitrise d'ouvrage, OPC et dessinateur bâtiment.
Toutes activités de conseil dans le secteur nucléaire.
D'activités de conseil en gestion de patrimoine, en Investissement financier ainsi que la réalisation d'opérations de banque visées aux articles L311-1 et L311-2 du code monétaire et financier.
Les dommages résultant de l'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Missions se déroulant aux Etats-Unis d'Amérique et/ou au Canada.
Du fait ou à l'occasion de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation et à
enregistrement au titre des articles L512-1 à L517-7 du Code de l'environnement.
D'abus de confiance, vols, dols, détournements, divulgations de documents ou de secrets
professionnels.
Les dommages résultant d’un virus informatique.
Pour les activités exercées dans le secteur informatique : - la responsabilité personnelle des exploitants de sites télématiques ou de forums hébergés par l'assuré, ainsi que la responsabilité de l'assuré du fait desdits exploitants. - les conséquences de la commercialisation ou de la mise à disposition sur le réseau Internet (résultant ou non d'une insuffisance de surveillance des sites hébergés) d'informations, prestations ou produits prohibés. - les conséquences de l'absence ou de l'insuffisance de chiffrement des opérations de paiement par voie télématique.
EN CAS DE DOUTE VEUILLEZ NOUS CONSULTER
Montants Assurés :
Responsabilité Civile Exploitation (par sinistre) :
Dommages corporels et immatériels consécutifs 8 000 000 euros
Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 euros
Dommages immatériels non consécutifs 300 000 euros
Atteintes à l’Environnement accidentelles (par an) 500 000 euros
Responsabilité Civile Professionnelle et/ou après livraison (par sinistre et par an):
Tous dommages confondus 2 000 000 euros
Dommages subis par les biens confiés 300 000 euros
Dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 euros
Dommages immatériels consécutifs 300 000 euros
