La Flexisécurité chez flexi-entrepreneur

Aujourd’hui, bien des salariés souhaitent pouvoir être plus flexibles. Que ce soit pour enrichir leurs expériences professionnelles, avoir davantage de temps libre, ou bien encore gagner davantage, les Français plébiscitent le travail sur mesure. Mais les entreprises ont, quant à elles, besoin de garanties. La garantie de faire appel à des experts qualifiés, et l'assurance, en cas de nécessité, de pouvoir dénouer sans heurts une relation contractuelle. Tel est le credo partagé de la flexi-sécurité. Nul besoin cependant de bouleverser toute la législation du travail pour enfin arriver à cette fameuse flexi-sécurité. Elle est d'ores et déjà possible grâce au portage salarial. 

 

Encourager la flexi-sécurité : le défi pour le travail aujourd'hui

Un premier constat simple : en France les entreprises craignent de recruter en CDI. Plus de 90% des recrutements du secteur concurrentiel se font en CDD ou en intérim (Source DARES). Et pourtant, CDD et intérim coûtent davantage à une entreprise qu’un CDI. Les fins de CDD sont onéreuses, 10 % de la rémunération brute totale est due par l'employeur. Force est donc de constater que les entreprises sont aujourd'hui disposées à dépenser davantage pour des contrats qui s'adaptent mieux aux besoins de leur activité.

Ce n'est en effet pas uniquement pour des raisons financières que les entreprises craignent de recruter en CDD, mais aussi pour des questions de risque. Par exemple, un CDD de 9 mois ne comporte qu’un mois de période d’essai et si, à l’issue de ce mois, il est nécessaire pour l’entreprise d’arrêter unilatéralement le contrat de travail, elle doit l’intégralité des salaires restant à courir, soit 8 mois.

Tout ceci se traduit par une barrière à la reprise d’activité, un gâchis énorme, et un chômage record en France alors que l’on constate une tendance inverse dans les autres pays européens avancés.

Face à cela le patronat demande plus de souplesse, notamment du code du travail, en promettant plus d’activité. Mais l’avant-projet de loi El-Khomri, menacé d'affadissement pour les uns ou déjà  trop précarisant pour les autres, nous montre que le chemin risque d’être encore long avant que patronat, syndicats de salariés et État puissent trouver des solutions pérennes et concertées comme au temps des Accords de Grenelle.

Fort de ces constats, une frange de plus en plus importante de salariés expérimentés se sont affranchis du contrat de travail en devenant consultants indépendants ou freelances. Leur but est de remplacer une relation salariale souvent trop rigide, voire même trop peu sûre, par une relation commerciale entre deux entreprises, par définition plus souple.

Or, si vous pensez que la flexi-sécurité permet de desserrer les freins au travail ou à la reprise d’activité et si vous souhaitez immédiatement l’adopter, sachez qu’elle existe déjà en France sous une forme très aboutie mais aussi très méconnue : le portage salarial.

Le portage salarial, une solution prête à l'emploi

En vérité, nul besoin d’attendre une réforme de fond en comble du code du travail pour offrir aux entreprises une flexibilité accrue et aux consultants indépendance et sécurité. Le portage salarial permet, depuis son entrée dans le Code du Travail en avril 2015, de sortir du rapport frontal d'employeur à salarié, et d'orienter l'organisation du travail vers la collaboration et la prestation de services.

Le portage salarial vous permet en effet de faire appel à des renforts externes sans avoir à recruter. Le système est simple : le consultant indépendant en portage salarial, appelé salarié porté, vous propose ses services, vous convenez avec lui des modalités d'intervention et du tarif journalier, ou mensuel, hors taxes, et c'est la société de portage salarial qui contractualise la prestation de services avec votre société, et vous facture. En parallèle, la société de portage salarie le consultant à hauteur des honoraires qu'elle encaissera.

Avantages du portage salarial pour votre entreprise

Le portage salarial vous offre flexibilité et sécurité car la durée du contrat est modulable, d'une journée à 3 ans. Et surtout, vous définissez avec le consultant le délai de prévenance qui permet à chacune des parties d’arrêter le contrat en cours de mission. Il est généralement d'un mois. Par conséquent, vous limitez grandement vos risques.

Du point de vue légal, vous évitez notamment le risque de requalification en contrat de travail par l’URSSAF. Risque que vous encourez, par exemple, lorsque vous faites appel aux services d’un freelance qui dispose de sa propre société et que vous occupez à plein temps. Par ailleurs, vous évitez d’autres risques comme le délit de marchandage ou le prêt de main d’œuvre.

Votre société réalise également de substantielles économies. Le portage salarial est, par exemple, de 30% à 40% moins onéreux que le recours à une société d’intérim. En effet, là où une société d'intérim cherche, sélectionne et propose des candidats, le cœur de métier d’une société de portage salarial est de transformer une facturation de prestation de services en salaire pour le compte du consultant indépendant. Il n'y a donc aucune raison pour que les coûts soient exorbitants.

La mise en place d’un contrat est facile et rapide (moins de 48 heures), et pour le cas des missions dont la durée est inférieure à un an, l’effectif équivalent temps plein de votre société n'augmente pas.

Le portage salarial offre des garanties à tous

L’avantage premier pour le consultant indépendant en portage salarial est celui de la sécurité. Sécurité qu’en cas d’arrêt d’une mission le consultant dispose d’un filet de sécurité. En effet, le consultant indépendant a accès, en tant que salarié de la société de portage, aux mêmes droits que n'importe quel salarié classique.

En conséquence, par son statut, le salarié porté peut prétendre aux indemnités de Pôle Emploi entre deux périodes d’activité ou à toute aide utile en cas d'accident du travail ou de maternité. Il bénéficie ainsi sans conteste d'une moindre précarité que le travailleur indépendant, toujours contraint de compter sur ses honoraires et la demande de sa clientèle pour maintenir son activité à flot.

La société de portage décharge le salarié porté de tous les aspects administratifs. Elle réalise, par exemple, les déclarations sociales, le versement des charges sociales et patronales, souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, met à disposition une complémentaire santé, offre une assurance rapatriement en cas de déplacements à l’étranger et facture, bien entendu, les prestations du consultant et lui verse sa rémunération.

La société de portage offre également au salarié porté formations et conseils. Il bénéficie donc d'un cadre propice au développement de son activité tout comme de garanties sociales et professionnelles : un gage de qualité et d'efficacité pour tous ses futurs collaborateurs.

Comment mettre en place une solution de portage salarial ?

Rien de plus simple que de faire appel à un consultant en portage salarial ! Deux cas de figures sont possibles. Dans le premier cas, vous avez un intervenant qui est déjà en contact avec une société de portage. Et c'est alors lui qui peut vous proposer ses services sous la forme du portage salarial. Vous adapterez alors votre relation de travail à cette nouvelle donne et externaliserez ses services.

Dans le second cas, si vous avez identifié une société de portage salarial réactive, compétitive et qui s’adapte aux besoins de votre société, vous pouvez suggérer cette société aux futurs collaborateurs qui vous proposent leurs services. Elle se chargera alors de les guider dans leur démarche.

Les limites du dispositif

À l'heure actuelle, le portage salarial ne concerne que les consultants délivrant des prestations de services (consultant en ressources humaines, directeur financier externalisé, programmateur Java, MOA…). La loi en exclut, par ailleurs, les prestations de services à la personne, ainsi que les professions réglementées, telles que les notaires, avocats ou experts-comptables.

Par ailleurs, l’offre de services doit se destiner uniquement aux sociétés. Par exemple, une personne qui réalise du coaching pour des particuliers ne peut pas bénéficier du portage salarial.

Enfin, le portage salarial a une sorte de « SMIC » fixé par la loi à 75% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 2410€ en 2016. Cela suppose donc des prestations  facturées au minimum 250€HT à la journée. Il convient donc déjà à de multiples besoins, comme le consulting ou le management de transition… mais si la facturation est inférieure, le portage salarial n’est pas envisageable.

Le portage salarial est une solution pragmatique pour des entreprises qui requièrent une expertise indépendante flexible. Il permet de réduire les coûts, et garantit à l'intervenant une bonne protection. À vous de jouer !

 

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