Flexi-Entrepreneur salue l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016  du décret d’application relatif au portage salarial (décret n°2015-1886) et va plus loin en adoptant le niveau de garanties requis pour les sociétés de portage salarial pour l’année 2018 dès 2016 !

Le décret n°2015-1886

Pour rappel, une société de portage salarial doit justifier d'une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des salariés en portage salarial, en cas de défaillance de l'entreprise.

Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier. En d’autres termes il s’agit d’une somme d’argent bloquée dans un compte qui est disponible en cas de difficulté de paiement des salaires.

Le décret fixe des montants supérieurs en 2016, 2017 et 2018 :

  •  Pour 2016, il sera égal à 8% de la masse salariale de l’année précédente, et sera au minimum égal à 1,5 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale (le « PASS »), soit 57 924 €.
  •  Pour 2017, le taux sera de 9% de la masse salariale et sera au minimum égal à 1,8 fois le PASS.
  •  Pour 2018, le taux sera de 10% de la masse salariale et sera au minimum égal à 2 fois le PASS.

 

Flexi-Entrepreneur va plus loin !

Flexi-Entrepreneur est très heureux de cette avancée car elle permet de donner des niveaux de sécurité similaires à ceux du secteur de l’intérim (qui dispose d'un principe similaire de caution). Ceci devrait permettre une adoption accrue du portage salarial.

Nous appelons de nos vœux que les sociétés de portage salarial adoptent les niveaux requis en 2018 dès 2016.

  •  D’abord, pour apporter les meilleures garanties le plus rapidement possible aux clients et aux salariés portés.
  •  Ensuite, car l’activité de portage salarial si elle est gérée en « bon père de famille» génère naturellement un BFR et une trésorerie positive.
  •  Enfin, plus vite les sociétés de portage adopteront des standards de protection similaires à ceux de l’intérim et plus vite la généralisation du portage salarial sera facilitée.

Flexi-Entrepreneur dispose dès l’origine de cette garantie financière souscrite auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Caution et a décidé de porter sa caution de garantie des salaires au niveau requis pour l’année 2018 dès 2016.

 Flexi-Entrepreneur, le portage salarial sécurisé.

 

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