Je sors du tribunal,
Du tribunal de Commerce.
Ce tribunal traite les contentieux avec les entreprises,
Dans le cadre d’une procédure dite « en référé »,
Donc expéditive.
C’était l’année dernière,
Cet après-midi-là,
il y avait une vingtaine de cas à traiter,
Il y avait toutes sortes d’entreprises dont certaines très connues.
Notre dossier a été tranché très rapidement.
Comment me suis-je retrouvé au tribunal ?
Nous l’avions saisi contre une entreprise qui refusait
de payer les honoraires de notre salarié porté.
Si, si ! Cette entreprise qui gagne plusieurs millions,
Pensait qu’elle n’allait pas payer notre salarié porté!
Elle lui devait plus de 10000 euros!
Quand ce client n’a pas payé à temps,
On l’a tout d’abord gentiment relancé,
En effet, un oubli, un petit retard, ça peut arriver,
Mais comme il ne payait toujours pas,
On l’a relancé un peu moins gentiment,
Puis il n’a pas fallu longtemps,
Pour s'apercevoir qu’il était de mauvaise foi.
Nous avons donc été obligé de saisir le tribunal de Commerce.
Au tribunal de Commerce,
Il n’y a pratiquement que des hommes et femmes de loi,
Habillés de leurs longues robes noires,
Souvent leurs clients ne sont pas présents,
des avocats les représentent.
D’ailleurs depuis début 2021, la procédure en référé,
qui concerne les impayés dépassant 10000 euros,
oblige toutes les parties à être forcément représentées par un avocat,
Donc tu ne vois pratiquement que des robes noires partout.
On a eu affaire à un sacré numéro!
Qui connaissait bien le système,
Le Directeur de la boîte indélicate pensait faire sa victime
en se présentant lui-même au tribunal.
C’est vrai qu’un « civil » au milieu de cette arène de robes noires,
ça peut dénoter.
Manque de pot, en plus de notre avocat, je me suis aussi déplacé.
La Présidente a très rapidement compris son petit jeu.
À la vue des pièces justificatives que l’on avait constituées,
Des explications succinctes des uns et des autres,
La Présidente n’a pas attendu et a immédiatement tranché:
La société X devait régler ce qu’elle devait, plus les frais d’avocat…
Cette partie du processus a été expéditive,
Mais enfin, le mépris envers notre salarié porté allait être réparé.
Mais je te l’ai dit,
Il connaissait bien le système...
Même avec le jugement acté,
il a ensuite essayé de ne pas payer.
Donc, on a été contraint de prendre un huissier (à sa charge),
Il se cachait, il ne lui répondait pas…
Puis on est passé à d’autres moyens légaux,
Comme le gel des comptes bancaires…
et autres petites gâteries que je ne vais pas divulguer ici.
Il a fini par payer!
Jusqu’au dernier centime,
Mais ça a pris du temps... trop de temps,
Car même si le tribunal peut trancher rapidement,
Une société récalcitrante peut jouer les prolongations
et retarder le règlement.
L’essentiel est qu’il a fini par payer
et a payé un prix bien supérieur.
Notre salarié porté va enfin recevoir ce qui lui est dû.
Cette boîte indélicate tombait mal avec Flexi-Entrepreneur,
Principalement pour deux raisons:
La première, car on a
horreur du non-respect de la parole donnée (par les sociétés ou par les portés),
horreur du non-respect des engagements pris (par les sociétés ou par les portés),
et horreur de ces boites qui trouvent toutes les excuses pour payer en retard.
La seconde, c’est qu’au cours de mes 20 ans d’expérience,
Je crois que j’ai déjà entendu toutes les raisons possibles
et imaginables pour ne pas payer à temps,
et je connais aussi les solutions pour y remédier.
C’est très, très dommage d’avoir à en arriver là,
Surtout pour quelqu’un comme moi,
Qui essaie de favoriser le dialogue et la recherche de compromis,
Mais ça fait chaud au cœur de savoir
qu’il y a un système judiciaire qui fonctionne.
Certes, ce système judiciaire n’est pas simple pour le commun des mortels,
Par exemple, pour faire valoir ses droits,
il n’est pas évident de savoir quelle procédure,
ou démarche il faut entreprendre,
ou quel formalisme il convient de respecter.
Mais quand on est dans son droit,
Que l‘on est bien entouré et que l’on parle « la langue du droit »,
Alors oui, il y a une justice en France.
Maintenant, j’aimerais pousser la réflexion un peu plus loin avec toi,
Je viens de te parler d’un cas assez extrême,
Un cas fort heureusement assez rare pour le moment,
mais les temps changent,
Et je crains que nous n'avancions vers une période plus incertaine,
Je crains que nous devions encore plus nous sécuriser contre les risques d’impayés,
Surtout en cas de grandes secousses économiques.
En effet, le système actuel fonctionne,
Mais que se passerait-il, par exemple,
Si un grand nombre de sociétés venait à être en difficulté en même temps ?
J’aime bien prévenir et anticiper les risques,
Donc je me demande si nous ne devrions pas adopter
une assurance contre les risques d’impayés,
auprès d’un des leaders du secteur.
On appelle ça une assurance-crédit.
Cette assurance-crédit ne serait pas optionnelle ou « à la carte »,
elle serait obligatoire et généralisée
à toutes les factures émises auprès de tous les clients.
Petite précision:
La compagnie d’assurance-crédit,
Quand on lui présente le client avec lequel tu veux travailler,
Peut décider que le risque de ce client est trop fort pour t'assurer,
Dans ce cas, bien entendu, on ne te facturerait pas les frais liés au coût de l’assurance,
Et ce serait à toi de déterminer si tu souhaites
toujours travailler avec ce client (à tes risques et périls).
Les avantages de généraliser cette assurance à tous:
- Quoi qu’il arrive, tu es sûr et certain d’être payé.
- En cas d’impayés, tu n'as pas à attendre pour recevoir ton argent:
C’est très rapide, la société d’assurance-crédit assure recouvrer 90% de la somme due
et la verse dès la demande formulée.
- Ça coûte moins cher qu’une assurance optionnelle ou « à la carte »,
En effet, si l’assurance est optionnelle,
elle représente un coût de 3% sur la facturation HT.
Alors que si elle est généralisée à tous,
on a un coût beaucoup plus modéré de 0,5% sur la facturation HT.
- L’adoption de cette assurance nous permettrait aussi d’acquérir suffisamment d’antériorité auprès d'un organisme d’assurance-crédit pour garantir le respect de nos droits futurs.
En effet, si on n’est pas déjà assuré et si la situation économique se détériore,
ces organismes refusent souvent de prendre les nouveaux adhérents ou proposent des coûts exorbitants.
Inconvénients de généraliser cette assurance à tous:
- Ça implique un coût supplémentaire.
Donc, on devrait augmenter un peu les frais de gestion, de +0,5 points,
par exemple, au lieu de 5% actuellement, ils passeraient à 5,5%,
Pour être encore plus concret, si au cours d’une année tu factures
100 000 euros HT cette assurance te coûterait 500 euros.
Infine, avec cette assurance, tu recevras toujours plus ou moins
51 à 52% de ta facturation HT en salaire net avant impôt sur le revenu.
- Un autre désavantage, c’est que certaines sociétés,
Vont essayer de te faire passer par une autre société de portage,
Car elles savent qu’avec nous,
elles n’auront pas d’autre choix que de payer ce qu’elles te doivent.
Mais bon ce risque est déjà là 😉,
En effet, pas mal de sociétés savent déjà que les impayés ça n’est pas notre tasse de thé.
[Petit aparté: aucune société ne peut t’imposer une société de portage,
Donc, c’est à toi de décider quelle société de portage te convient le mieux.]
Alors que personne ne sait de quoi la fin 2022 sera faite,
Sans parler de 2023,
Un peu de protection par une société spécialisée en risque client me paraît pertinente.
On a essayé de réduire au maximum le coût de cette assurance,
Mais peut-être qu’il faut laisser cette protection comme une simple option,
Certes plus cher, mais optionnelle.
Mon avis n’est pas tranché,
Ton avis est très important,
Ton avis m’intéresse,
Qu’en penses-tu ?
J‘aimerais prendre une décision à la rentrée.
Que tu sois actuellement en portage ou non,
Partage ton avis.
Dis-moi ce que tu en penses,
Même très succinctement.
Merci
Daniel
PS : message de remerciement qui fait chaud au cœur de la part du salarié porté concerné par cette affaire:
« Super bonne nouvelle.
J’ai vraiment apprécié votre soutien et que vous étiez toujours à mes côtés dans les moments difficiles.
Merci beaucoup ».
