La société Uber se voit réclamer plusieurs millions d'euros par l'URSSAF, qui considère que les chauffeurs roulant sous son nom ne sont pas des indépendants mais salariés. Au-delà de son caractère inédit, cette affaire permet de souligner que les évolutions des modèles économiques soulèvent de nombreux problèmes, dont celui du statut de freelance face à des solutions plus stables tel que le portage salarial.

 

Qu'est-il reproché à Uber et à son modèle ?

On a beaucoup parlé du modèle économique de Uber, qui propose à des chauffeurs ne possédant pas de taxi de transporter des particuliers. La colère de la profession n'a cessé de se raviver face à un nouveau modèle économique alliant flexibilité pour le chauffeur et absence d'obligations de la part de l'application.

En effet, Uber ne considère pas ses chauffeurs comme des salariés, et s'abstient donc de payer les cotisations que ce statut exigerait. C'est pourquoi l'URSSAF, considérant le lien unissant les chauffeurs à l'entreprise comme relevant du salariat, réclame plusieurs millions d'euros à Uber.

L'entreprise refuse de payer, estimant que l'indépendance de ses chauffeurs n'implique pas le paiement de telles sommes.

 Une incertitude qui va au-delà du cas Uber

La procédure lancée par l’ACOSS ne devrait aboutir, de recours en recours, que d’ici 5 à 6 ans. Cette société devrait avoir les moyens de se défendre, mais qu’en est-il des autres ?

Au-delà de cette profonde division entre jeunes start-up réinventant l'économie traditionnelle et les partisans d'un modèle salarial, l'ubérisation de l'ensemble des services pose de nombreuses questions. Celles-ci sont difficiles à résoudre puisque l'approximation des statuts est alimentée par le flou juridique. C'est d'ailleurs la justice qui devra trancher, en l'absence de toute règlementation adaptée à cette évolution de l'économie.

Cette incertitude n’est donc pas limitée à Uber mais concerne toutes les sociétés faisant appel aux indépendants : les Marketplace, les SSII travaillant en régie, les sociétés de management de transition voir une société lambda qui a recours à l’expertise d’un consultant externe à temps plein.

Pourtant face au risque pris par les sociétés faisant appel à des indépendants menacés de se voir requalifiés, une solution existe : le portage salarial.

 Une solution pour les sociétés faisant appel aux indépendants : le portage salarial

A travers cette affaire, les sociétés souhaitant faire appel à des professionnels en "freelance" se voient donc menacés de se voir un jour réclamer des cotisations qu'elles ne pensaient pas avoir à débourser.

Face à cette menace le portage salarial est une solution idéale. Offrant à la fois les avantages de la flexibilité et de la stabilité juridique, il permet de faire bénéficier aux intervenants le statut de salarié au sein de la société de portage salarial et ainsi de financer la protection sociale. Le risque de voir l'URSSAF réclamer des cotisations est donc écarté.

Le portage salarial, tel qu'il est proposé par Flexi-Entrepreneur, a l'avantage d’être aussi abordable que l'appel à un professionnel indépendant possédant sa propre société, tout en évitant sa requalification possible.

Ainsi, Flexi-Entrepreneur permet aux sociétés de se prémunir contre l’insécurité tout en bénéficiant des avantages de la collaboration avec des "freelance".

Parution initiale dans la Revue Finance et Gestion de juin 2016

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